On appelle ICPE toute installation industrielle, tertiaire ou agricole ; il peut s’agir d’une usine, d’un atelier, d’un dépôt, d’un chantier, ou, d’une manière générale, d’une installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée, pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de l’environnement, la conservation des sites et monument, ou la commodité du voisinage.
A quoi sert ce contrôle périodique ?
Quand faut-il faire ce contrôle périodique ?
Périodicité des contrôles
Exclusion
Etes-vous concerné ?
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
A quoi sert ce contrôle périodique ?
Les installations classées, soumises à déclaration préfectorale, font l’objet de prescriptions édictées par voies d’arrêtés ministériels. A partir du 1er juillet 2008, certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration doivent faire l’objet d’un contrôle périodique effectué à la demande de l’exploitant par un organisme agréé.
NORISKO est accrédité par le CoFRAC et agréé par le MEEDAT pour réaliser ces contrôles.
Ce contrôle a pour objet de vérifier la conformité des installations aux prescriptions listées en annexe de leurs arrêtés respectifs. Il doit permettre à l’exploitant de s’assurer que ses installations fonctionnent dans les conditions requises par la réglementation.
Les conditions de ce contrôle périodique sont définies par les articles R 512-55 à R 512-60 de la partie réglementaire du livre V du code de l’environnement.
Ce contrôle porte sur les 38 rubriques identifiées par les lettres « DC » (déclaration avec contrôle périodique) dans la colonne A de la nomenclature des ICPE.
< retour menu
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Quand faut-il faire ce contrôle périodique ?
Le 1er contrôle d’une installation dite « existante » doit être réalisé suivant le calendrier défini dans l’arrêté ministériel qui lui est applicable.
Le 1er contrôle d’une installation dite « nouvelle » doit être réalisée dans les 6 mois qui suivent sa mise en service.
< retour menu
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Périodicité des contrôles
La périodicité de ce contrôle est de 5 ans maximum. Toutefois, cette périodicité est portée à 10 ans maximum pour les installations engagées dans un système communautaire de management environnemental et d’audit ou certifiées selon la norme ISO 14001.
< retour menu
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Exclusion
Cette obligation de contrôle n’est pas applicable aux installations déclarées comprises dans l’emprise d’un établissement relevant des dispositions du régime de l’autorisation préfectorale.
< retour menu
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Etes-vous concerné ?
Fidèle à sa volonté d’accompagner ses clients face aux changements majeurs et fréquents de la réglementation, Norisko a mis en place un outil en ligne qui peut vous permettre de savoir si vos installations sont potentiellement soumises à cette nouvelle obligation réglementaire.
Quelques minutes et quelques clics suffisent pour répondre à ce questionnaire.
< retour menu
|